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en bibliothèques - Liste de discussion
Question
:
Dans le cadre d'un projet en cours de montage avec une association
où l'objectif est de s'adresser aux ados via le cinéma
et la musique, la médiathèque (ma structure)
doit pouvoir servir de support pour projeter un certain nombre
de films sur support DVD ou VHS en séance
gratuite évidemment. Et il doit être indispensable
de pouvoir faire de la publicité.
Cela signifie que les droits sont ceux liés à une
représentation publique pour une date unique et non
de consultation sur place.
Voici donc mes questions :
- avec qui ces droits sont-ils négociables ? doit-on
s'adresser directement aux éditeurs puisque les centrales
d'achat type Adav ne gèrent pas ces droits?
- ces droits sont-ils élevés ? (si vous avez
un montant moyen merci de l'indiquer) peut-on cumuler sur
un même support les
droits de prêt, consultation et représentation
pour une date unique ?
- en misant sur une régularité mensuelle, ne
tombe-t-on pas sous le coup de concurrence avec les salles
de cinéma ?
Frédéric
Plauzet,
BM FOURAS
 Synthèse
des réponses.
1/ DLL : La Direction du livre
et de la lecture a acquis des droits de représentation
publique en secteur non commercial pour le réseau
des bibliothèques publiques en France pour tous les films qu'elle diffuse
(et que la BPI va diffuser à partir de 2005). Ces droits ont été acquis
directement
auprès des producteurs ou des distributeurs. Par diffusion
de l'oeuvre en secteur non-commercial, on entend sa mise à la disposition
de toute bibliothèque publique qui en fait la demande en vue d'organiser
des représentations publiques, collectives ou individuelles, pour lesquelles
il n'est pas perçu de droit d'entrée.
Catherine Blangonnet
Bibliothèque publique d'information
Service audiovisuel
Catalogue national pour les bibliothèques publiques
25, rue du Renard, 75197 Paris Cedex 04
Tél. : 01 44 78 45 42
Mel: catherine.blangonnet@bpi.fr
2/ CNC : Le Centre National de la cinématographie a acquis des droits
de représentation publique en secteur non commercial (droits de diffusion
de l'oeuvre en secteur non-commercial par film, vidéocassette, DVD, y
compris par l'intermédiaire d'un serveur numérique desservant plusieurs
postes de consultation dans un même lieu ) dans le réseau du ministère
chargé de la
culture en France (DOM-TOM inclus). Par diffusion de l'oeuvre en secteur non-commercial,
on entend sa mise à la disposition de tout organisme à vocation
culturelle,
sociale et/ou éducative qui en fait la demande en vue d'organiser des
représentations publiques, collectives ou individuelles, pour lesquelles
il n'est pas perçu de droit d'entrée, à l'exception éventuellement
d'une participation
aux frais directement occasionnés par l'organisation de la représentation.
Il est précisé en tant que de besoin que cette mise à disposition à des
organismes à vocation
culturelle, sociale et/ou éducative pourra
se faire par mise à disposition temporaire ou définitive du support.
Elle
pourra également se faire sous forme de transmission dématérialisée étant
bien
entendu que les conditions techniques de cette transmission (adressage, cryptage)
devront être telles qu'elles assureront que l'oeuvre ne pourra être
reçue que par des organismes à vocation culturelle,
sociale
et/ou éducative nommément désignés par le ministère
chargé de
la culture et/ou le C.N.C. et exclusivement en vue d'organiser les représentations
publiques définies plus haut. Par diffusion dans le réseau du ministère
chargé de la culture
on entend la diffusion en secteur non-commercial effectuée par ce ministère,
soit
directement soit par l'intermédiaire du ou des organismes chargés
par lui ou par le CNC d'assurer la diffusion audiovisuelle pour son compte. Ces
droits ont été acquis directement auprès des producteurs
ou des distributeurs.
Isabelle.gerard-pigeaud@cnc.fr
3/ ADAV : les droits de projections publiques non commerciales doivent être
négociés
suivant les cas :
- avec les éditeurs lorsque ces droits ont acquis par eux dans le cadre
de
leurs contrats,
- avec les distributeurs des films , qui ont la plupart
du temps plutôt
des supports films, et qui peuvent éventuellement fournir des supports
DVD
ou VHS
- avec les producteurs quand ils sont aussi leur propre distributeur,
- avec des Fédérations de Ciné-clubs auprès de qui
il faut adhérer et qui actuellement ne proposent que des supports film,
Ce droit de projection publique fonctionne sur la base de la location ou d'un
accès limité dans le temps. Les tarifs sont variables et peuvent
parfois
englober des frais techniques. Par exemple, une location pour une projection
chez
un distributeur tel que Warner Bross est de 230 euros HT
pour moins de 100 personnes. Si le droit de projection publique non commerciale
est si sensible c'est justement qu'il peut entrer directement en concurrence
avec
l'activité des salles de cinéma. Concurrence encore plus directe
suivant le type de films que l'organisme va vouloir projeter, films récents,
grands succès commerciaux. Les conditions de cette programmation peut
générer
un effet de concurrence supplémentaire en fonction des lieux, jours et
heures de programmation. La projection publique non commerciale, est aujourd'hui
plus difficile à mettre
en œuvre du fait de l'arrivée d'un nouveau support tel que
le DVD. Les droits de projection ne sont pas toujours détenus par celui
qui réalise le support DVD. Les modalités tant financières
que technique vont
devoir être cadrées. C'est pour ces raisons que les accords commerciaux
sont parfois complexes à établir. Les modalités sont également
particulières, location et droits incorporels. Les modalités fiscales,
TVA ne sont pas
les mêmes (5,5% au lieu de 19,6%).
L'ADAV a mis à l'étude en 2004 la question de la projection publique
non commerciale pour les organismes de son réseau habituel. La décision
a été prise de créer une structure spécifique dédiée à cette
nouvelle activité. ADAV EUROPE DISTRIBUTION vient d'être créée à cet
effet. Un CATALOGUE PROJECTION PUBLIQUE va donc être proposé dans
le courant
du deuxième trimestre 2005. Les modalités et les conditions prendront
en compte les particularités du réseau ADAV et notamment des bibliothèques.
Dans un second temps, ce catalogue s'adressera aussi à de nouvelles collectivités,
mairie,
maisons de jeunes, associations… Si le documentaire trouve une place importante
dans ce catalogue, des fictions adultes et enfants seront également proposées.
Les
tarifs et les modalités sont encore à déterminer. La
fourchette des tarifs pourraient se situer entre 120 euros à 300 euros.
Varda LERIN
adav@wanadoo.fr
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